Dernières informations
Bonjour à toutes et à tous, le MémoCAD vient d'être mis à jour avec la version du 1er Juillet 2016.
Cette fois-ci, une rubrique "Actualités 2015 - 2016" ( pages 144 à 147 ) a été ajoutée.
Voici les quelques correctifs apportés :
-> Projet de loi sur le cumul des mandats – page 5
-> Etat d’urgence : déclinaisons et modalités – page 9
-> Réforme de l’Etat : les régions, la loi NOTRE, l’intercommunalité – page 26 à page 30
-> Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale : précisions apportées en page 37
-> S.D.A.C.R. & C.O.T.R.I.M. – page 44
-> Notions de « D.O.S. » et de « C.O.S. » en cas d’attentats – page 53
-> Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires – page 88
-> Droit des Marchés Publics – page 98 à page 100
-> Droit Européen : « BREXIT » ! – page 138
! Correctifs/ Oubli ! :
-> le siège de la zone Est n'est plus à Metz mais à Strasbourg depuis 2016 ( page 36 )
-> le MIC est remplacé par l'ERCC depuis Mai 2015 ( page 141 ). Mise à jour dans la prochaine version.
Version du 1er Novembre 2014
-> Projet de loi relatif à la délimitation des régions et calendrier électoral – p.30
-> Décret n°2014-1253 du 27/10/2014 précisant certaines missions définies par le Code de la Sécurité Intérieure – p.32
-> Modification du Code du Travail, relative à la consommation d’alcool ( R 4228-20 ) – p.69-70
-> Correctif : président de l’UDSP = Membre consultatif du CASDIS – p.39
-> CNSPV : « Engagement pour le volontariat » – p.86
-> Elections U.E. : changement de Président du Parlement et de la Commission – p.130 & 131
-> Changement du Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères – p.137 & 139
Version du 01/06/2014
-> Le nombre de députés européens modifié depuis les élections du 25 Mai 2014 - p.131
-> Reconnaissance de la notion de préjudice écologique - p.54
-> Décret du 14 Mars 2014 portant création d'un centre national de formation NRBC-E - p.35
-> Décret du 30 Avril 2014 portant création de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure - p.119
-> Le point sur la Réforme de l'Etat 2010 -2014 - p.27 à 30
-> Actualité Jurisprudentielle sur l'extension du champ d'application de la Faute caractérisée - p.58
Version du 01/02/2014
-> Pouvoirs renforcés des Préfets de Zones de Défense et de Sécurité
-> Mise à jour des procédures et seuils de passation des marchés publics
-> Mise à jour de la partie Droit Européen ( procédures décisionnelles, échéances 2014 élections )
Version du 2/01/2014
-> Les compétences des directions départementales ( DDT, DDPP,DDCS )
-> Le point sur la réforme de l'Etat ou la modernisation de l'action publique
Version du 1/11/2013
-> Mise à jour de l'organisation de la Formation des Sapeurs-Pompiers ( REAC )
-> Info sur la DECI, pouvoir de police spéciale du maire
-> Suppression des juridictions militaires
Version du 1/09/2013 :
-> Arrêté du 8 Août 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
-> Mises à jour relatives au B.MP.M. et à la B.S.P.P.
Version du 05 /07/2013 :
-> Intégration d’une partie traitant du Droit de la Fonction publique applicable aux SP
( statuts, filière, textes sur les SPV, …)
-> Ajouts de références faites au Code de la Sécurité intérieure ( partie DGSCGC + autorités de police )
-> Mise à jour partielle de la partie Hygiène et Sécurité ( agents de prévention et ACFI )
-> Ajout de la notion d’homicide involontaire + infos sur les casiers judiciaires ( partie Droit Pénal )
-> Infos sur les prochaines élections ( partie organisation des collectivités territoriales – Etat )
-> Mises à jour partie Union Européenne ( Croatie, 28ème Etat au 01/07/2013 )