Arrêt Matzak CJUE
06/07/2018 09:32
Bonjour à tous, vous trouverez dans les ressources documentaires, un commentaire de l'arrêt Matzak, rendu le 21 février dernier par la Cour de Justice de l'Union Européenne. Bonne lecture..!
Actualités
Dernières informations
30/06/2016 21:27
Bonjour à toutes et à tous, le MémoCAD vient d'être mis à jour avec la version du 1er Juillet 2016.
Cette fois-ci, une rubrique "Actualités 2015 - 2016" ( pages 144 à 147 ) a été ajoutée.
Voici les quelques correctifs apportés :
-> Projet de loi sur le cumul des mandats – page 5
->...