Archive des articles

Arrêt Matzak CJUE

06/07/2018 09:32
Bonjour à tous, vous trouverez dans les ressources documentaires, un commentaire de l'arrêt Matzak, rendu le 21 février dernier par la Cour de Justice de l'Union Européenne. Bonne lecture..!

Dernières informations

30/06/2016 21:27
  Bonjour à toutes et à tous, le MémoCAD vient d'être mis à jour avec la version du 1er Juillet 2016. Cette fois-ci, une rubrique "Actualités 2015 - 2016" ( pages 144 à 147 ) a été ajoutée. Voici les quelques correctifs apportés : -> Projet de loi sur le cumul des mandats – page 5 ->...

Lancement du site

20/04/2013 10:37
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